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Nous vous recommandons vivement de lire les termes et
conditions ci-dessous.
1 – Société Organisatrice
Les articles des termes et
conditions écrits ci-dessous définissent le contrat
d'adhésion au site argent-de-poche.com conclu entre le
membre et la société LPV Communication SARL au capital
de 9 000 Euros, inscrite en France à Béthune sous le
numéro RCS BETHUNE 494 114 192 000 11 - APE : 722 C,
dont le siège social se trouve à LAVENTIE (62840), 5,
allée de la sultane.
La société LPV Communication
est dite « éditrice » du site ARGENT-DE-POCHE dont le
nom de domaine est www.argent-de-poche.com. Le site a
été développé et est maintenu à jour par Geoffrey Gobeyn
(G STUDIO) – Graphiste & Webmaster, déclaré au numéro de
Siret 452 106 545 00028 – Code APE : 923A, siège social
basé à LAVENTIE (62840) 23, rue de la gare.
En vous inscrivant comme
membre sur le site argent-de-poche.com, vous vous
engagez à respecter les termes et conditions définis
dans les présentes par les auteurs de ce site.
2 –
Fonctionnement du site
Argent-de-poche.com est un
service Internet rémunérant ses membres pour venir
consulter sur le site dans leur espace personnel des
bandeaux publicitaires, cliquer sur des bannières
publicitaires, visiter et s’inscrire ou acheter sur des
sites Internet dont les auteurs sont dits « annonceurs
».
Les membres s’inscrivant sur
le site Argent-de-poche.com acceptent, à cet effet, de
recevoir des e-mails publicitaires sans que ceux-ci
soient considérés comme non sollicités. Le membre
pourra, bien évidemment et en accord avec la LCEN (Loi
pour la Confiance dans l’Economie Numérique), refuser de
recevoir nos e-mails lors de son inscription et à tout
moment via son profil situé dans son espace personnel.
La rémunération du membre ne
peut être validée si :
- le membre n’a pas pris connaissance de l’offre de
l’annonceur ou du partenaire pour une simple lecture de
l’annonce publicitaire,
- le membre n’a pas visité pendant au moins une minute
le site de l’annonceur ou du partenaire pour une visite
de site d’un annonceur,
- le membre n’a pas respecté les conditions décrites
dans l’annonce publicitaire sur le site
argent-de-poche.com (remplir un formulaire, répondre à
un sondage, s’inscrire à un jeu-concours…),
- le membre n’a pas validé les conditions de
rémunération dans la limite de validité de la campagne
publicitaire indiquée dans l’annonce publicitaire
publiée par argent-de-poche.com (si indiquée pour les
offres à durée limitée).
- le navigateur du membre n'accepte pas les cookies.
Argent-de-poche.com se
réserve le droit d’annulation des gains si une des
conditions ci-dessus n’a pas été effectivement remplie
par le membre.
La rémunération de chaque
campagne publicitaire est décidée par
Argent-de-poche.com et est liée à l’action réalisée par
le membre (visite, inscription…). Cette rémunération est
affichée au niveau de chaque annonce.
Le membre n’est aucunement
obligé d’effectuer toutes les actions ou de lire tous
les e-mails proposés par Argent-de-poche.com pour être
rémunéré.
Argent-de-poche.com se
réserve le droit d’afficher des campagnes publicitaires
non rémunérées à raison d’un maximum de 10 campagnes
publicitaires non rémunérées par mois (campagne
caritative par exemple).
Par ailleurs, les e-mails
d’information, de confirmation et tout autre e-mail
envoyés par Argent-de-poche.com ne décrivant aucune
rémunération dans son contenu ne seront pas rémunérés.
3 -
Inscription des membres
L’inscription sur le site
Argent-de-poche.com est ouverte à toute personne
physique âgée de plus de 18 ans et libre de tutelle.
Cette inscription est
gratuite et accessible grâce au bouton « Inscription »
disposé sur la page d’accueil du site.
L’inscription d’un membre
sera effective si toutes les conditions ci-dessous sont
remplies :
- tous les champs du formulaire d’inscription en ligne
devront être remplis, à l’exception des champs «
Téléphone Fixe », « Téléphone Portable » et «
Identifiant de votre parrain ».
- les termes et conditions du site Argent-de-poche.com
devront être approuvés en cochant le champ placé à côté
de « Je certifie avoir lu et accepter les termes et
conditions » situé en bas du formulaire d’inscription en
ligne.
Une seule inscription comme
membre est admise par personne physique et par adresse
postale.
Il est strictement interdit
d'usurper l'identité de quelqu'un, de déformer sa propre
identité ou d'inscrire plusieurs personnes sur la même
adresse e-mail.
Après être inscrit sur le
site Argent-de-poche.com, le membre ne pourra faire
valoir aucun lien d’employé(e) à employeur avec la
société LPV Communication, ni aucun autre lien
commercial si ce n’est celui de membre du site
Argent-de-poche.com.
4 – Le
parrainage
Le membre pourra augmenter
ses gains grâce au système de parrainage mis en place
par Argent-de-poche.com. Ce système est composé de deux
niveaux et le membre pourra toucher une rémunération en
pourcentage des gains directs de ses filleuls selon les
valeurs suivantes :
- 10% des gains de ses
filleuls
- 5% des gains de ses sous-filleuls
Le membre pourra parrainer
autant de personnes physiques qu’il voudra.
Tout membre sera filleul ou
sous-filleul d’un autre selon l’identifiant entré dans
le champ « Identifiant de votre parrain » lors de son
inscription.
Le membre n’est pas obligé
de parrainer pour gagner de l’argent sur le site
Argent-de-poche.com.
Tout membre ne devient pas
représentant de la société LPV Communication lorsqu’il
effectue la promotion du site Argent-de-poche.com autour
de lui dans le but d’obtenir des filleuls.
Un membre ne pourra pas
réclamer d’argent en contrepartie de l’inscription d’un
filleul ou d’un sous-filleul en dehors des
10 % et 5 % précisés ci-dessus sur les gains des
filleuls et sous-filleuls.
5 – Accès
des membres et zone personnelle
Le compte et les données
personnelles de chaque membre sont situés dans la zone «
Compte » réservée aux membres inscrits.
Un membre y accède
uniquement à l’aide de son identifiant et de son mot de
passe personnels.
Si un membre a oublié ou perdu son identifiant ou son
mot de passe, il lui est possible de le récupérer en
cliquant ici.
Cette zone rassemble les
fonctionnalités suivantes :
- connaître l’état des gains
du membre,
- connaître le détail des gains du membre,
- connaître le nombre de filleuls ou de sous-filleuls du
membre,
- connaître le nombre d’annonces validées par le membre,
- modifier les informations personnelles du membre
fournies lors de son inscription au site, à l’exception
de son identifiant et de l’identifiant de son parrain,
- désinscription du membre,
- demande de paiement des gains du membre (voir
conditions à l’article 7),
- consulter les termes et conditions du site,
- consulter les conditions de parrainage et les outils
de parrainage mis à la disposition du membre,
- consulter l’aide en ligne du site,
- contacter l’équipe « éditrice » et les auteurs du
site.
Le membre ne pourra plus
accéder aux annonces qu’il n’a pas encore consultée et
qui sont supprimées de son compte et les auteurs de ce
site ne pourront en aucun cas en être tenus pour
responsable.
Les annonces non validés peuvent encore l'être, sous
réserve de la limite de validité de l'annonce elle-même.
Le membre pourra demander un règlement à la société LPV
COMMUNICATION lorsqu’il aura atteint la somme de 10 €
minimum de gains sur son compte.
6 –
Description des campagnes publicitaires
Les e-mails publicitaires
envoyés aux membres de la part de Argent-de-poche.com
sont dits « Newsletter », proviennent de l’adresse
e-mail : admin@argent-de-poche.com et ont l’intitulé
(objet de l’e-mail) suivant : « Nouvelles Offres ».
Les annonces publicitaires
contiennent au minimum les informations suivantes :
- le nom de l’annonceur
(accompagné parfois d’une phrase descriptive de
l’offre),
- le montant de la rémunération,
- l’action à accomplir par le membre pour être rémunéré
(lecture, visite, inscription…), ou, à défaut, les
conditions à remplir,
- une bannière comprenant un lien automatique vers
l’annonceur,
7 –
Demande de paiement
Tout membre étant en
possession d’une des sommes suivantes : 10 €, 15 €, 20
€, 30 €, 50 €, 100 €, 200 € ou 500 €, pourra demander un
paiement de la part d’Argent-de-poche.com en cliquant
sur le bouton correspondant à ce paiement situé dans la
page « Demande de paiement », page accessible à partir
de son compte.
8 -
Obligations du membre
Le Membre ne peut accorder à
un tiers le droit d'utiliser son Compte.
Le Membre est seul responsable de la conservation du
caractère confidentiel du mot de passe et de son
identifiant.
Le membre ne doit confier son mot de passe à personne, y
compris dans le cas où le demandeur appartient ou se
désigne comme appartenant à Argent-de-poche.com.
Le membre s'engage à signaler à Argent-de-poche.com
toute utilisation non autorisée de son compte.
9 -
Exclusion d’un membre
Argent-de-poche.com se
réserve le droit d’exclure un membre si :
- ce membre ne respecte pas
ces termes et conditions
- ce membre est coupable d’une fraude ou d’une tentative
de fraude (usurpation d’identité, un membre propriétaire
de plusieurs comptes…)
- ce membre utilise le site Argent-de-poche.com à des
fins qui se révéleraient contraire aux intérêts et à
l’image du site, à son auteur, Geoffrey Gobeyn, et à son
éditeur, la société LPV COMMUNICATION.
Si les gains d’un compte ne
sont soumis à aucune modification dans un délai de plus
de 100 jours, Argent-de-poche.com se réserve le droit de
suppression de ce compte. Les gains de ce compte seront
alors perdus par le propriétaire du compte. Cependant,
le propriétaire de ce compte sera préalablement averti
par e-mail de la part d’Argent-de-poche.com.
Le compte peut être également supprimé par
Argent-de-poche.com si l’adresse e-mail indiquée dans le
profil du membre n’est plus fonctionnelle et que les
e-mails envoyés par Argent-de-poche.com n’arrivent plus
à destination dans un délai maximal de 100 jours.
10 -
Désinscription volontaire d’un membre
Un membre reste libre de se
désinscrire quand il le désire en cliquant simplement
sur le lien « Désinscription » situé dans la catégorie «
Profil » de l’espace personnel du membre ou en bas de
tous les e-mails envoyés de la part d’Argent-de-poche.com
au membre. Lors de cette désinscription, le compte du
membre sera supprimé de notre base de données et le
membre perdra définitivement tous ses gains.
11 - Virus et piratage
informatique
La société LPV COMMUNICATION
ou les auteurs de ce site ne peuvent être tenus
responsables en cas de réception par ses membres
d’e-mails ou de fichiers contenant des virus.
Nous nous obligeons à
vérifier avant chaque envoi d’e-mail et que la (ou les)
pièce(s) jointe(s) (s’il y en a) de cet e-mail ne
contiennent aucun virus connu.
La société LPV COMMUNICATION
& Geoffrey Gobeyn ne pourront être tenus responsables
pour perte de données résultant d'une attaque provenant
d'un ou plusieurs pirates(s) informatique. Tous les
gains alors perdus ou comptes supprimés ne pourront être
récupérés et le membre s'engage à ne pas en tenir pour
responsable Argent-de-poche.com.
12 -
Interruption du service
Argent-de-poche.com se
réserve le droit d’interrompre son service pour
n’importe quelle raison. Tous les comptes de nos membres
seront alors figés de telle sorte qu’aucun membre ne
pourra plus accéder à son compte. La globalité de
l’activité du site sera alors stoppée temporairement.
A la levée de cette
interruption, les comptes redeviendront accessibles à
tous les membres, le montant des gains et le nombre de
filleuls (et de sous-filleuls) de chaque membre seront
du même montant et du même nombre qu’avant
l’interruption du site.
Pour un arrêt définitif de
nos services, un membre ne pourra en aucun cas demander
un paiement à Argent-de-poche.com si le montant de ses
gains est inférieur à 10 € et s'il n'en a pas fait la
demande avant la fermeture.
Les données personnelles des membres seront effacées en
totalité sans que ces données puissent être cédées à un
tiers sans l'accord express de chacun des membres.
13 -
Réserves
Argent-de-poche.com ne
garantit pas à ses membres qu'ils percevront
effectivement une rémunération en s'inscrivant à ce
site.
Les membres d’Argent-de-poche.com
s'interdisent expressément d'engager une procédure
judiciaire ou une réclamation quelconque au motif d'une
absence de revenus perçus dans le cadre des services
proposés par notre site.
La société LPV COMMUNICATION
ne pourra être tenue responsable en cas d’arrêt
momentané du site, de difficulté de fonctionnement,
d’interruption pouvant résulter des coupures
électricité, de problèmes d’hébergement ou de mises à
jour de ce site.
La Société LPV COMMUNICATION
ne peut être recherchée pour manquement à ses
engagements si le nombre de compagnes proposées au
Membre s'avère inférieur à la quantité souhaités par
celui-ci.
14 -
Droit de propriété
Argent-de-Poche.com est
développé par Geoffrey Gobeyn pour la société LPV
COMMUNICATION.
Le site Argent-de-poche.com
est la propriété de Geoffrey Gobeyn (G STUDIO) –
Graphiste & Webmaster, déclaré au numéro de Siret 452
106 545 00028 – Code APE : 923A, siège social basé à
LAVENTIE (62840) 23, rue de la gare.
Seule la société LPV
Communication SARL au capital de 9 000 Euros, inscrite
en France à Béthune sous le numéro RCS BETHUNE 494 114
192 000 11 - APE : 722 C, dont le siège social se trouve
à LAVENITE (62840), 5, allée de la sultane, possède le
droit d’exploiter le site Argent-de-poche.com.
Les droits d’auteur de ce
site sont perçus uniquement par Geoffrey Gobeyn et sont
déposés à la Société des Auteurs des Arts Visuels et de
l’Image Fixe (S.A.I.F.).
L'utilisation de la marque
commerciale Argent-de-poche.com et de son logo sont
interdits sans l'accord express de son auteur (Geoffrey
Gobeyn) et de la société LPV COMMUNICATION.
Les liens ou les bannières
mis à la disposition des membres pour faciliter la
recherche de filleuls et qui indiquent la marque
commerciale du site sont les seuls moyens à utiliser par
les membres pour faire la promotion du site
Argent-de-poche.com.
15 -
Juridiction compétente
En cas de contestations
relatives aux termes et conditions de ce site ou
vis-à-vis de la société LPV COMMUNICATION, il est
expressément fait attribution de juridiction compétente
auprès du Tribunal de Commerce de Béthune
(62) – Pas de Calais - France.
16 -
Modification des termes et conditions
Les auteurs restent libres
de modifier et de faire évoluer ces termes et conditions
à tout moment. L'annonce des éventuelles modifications
vous sera expédiée à votre adresse e-mail de membre ou
bien elles seront indiquées sur le site. Après avis,
l'absence de réaction de votre part au bout de 30 jours
ou votre utilisation continue de nos services seront
considérées comme une acceptation implicite des nouveaux
termes et conditions.
La dernière version des
Termes et Conditions reste disponible en permanence sur
le site à cet emplacement.
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